Termes et Conditions d'inscription

Avant l’inscription, les étudiants doivent s’assurer qu’aucune restriction n’affectera leur participation aux cours de langue en Espagne. Ces TERMES ET CONDITIONS s’appliquent à partir du moment où l’étudiant confirme la réservation d’un cours (et/ou d’un logement). Un programme est officialisé à partir du moment où l’étudiant reçoit la confirmation de PROYECTO ESPAÑOL par écrit. Les étudiants acceptent les termes et conditions, les moyens de paiement de PROYECTO ESPAÑOL, ainsi que les règles et garanties de notre école d'espagnol pour étrangers.

AGE. L’âge minimum pour participer à notre programme pour adultes est 17 ans et 12 ans pour le programme Camp d’été. Toute exception à cette condition doit être convenue au préalable avec l’école.
PAIEMENT. Le paiement des frais d’inscription (60 EUR) est requis pour confirmer la réservation d’un programme. Ce montant sera déduit du coût total du programme. Le reste du paiement doit être reçu au plus tard trois semaines avant la date de début du programme. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte de crédit. S’il s’agit d’une réservation de dernière minute, les étudiants devront payer le coût total du programme au moment de l'inscription. Si le programme d'études n'est pas disponible, le total du coût du programme sera remboursé.
COURS. Dans le cas où, au début du cours contractuel, le minimum requis de 3 étudiants ne serait pas respecté, l’école pourra modifier le cours suivant différentes modalités : en prenant en compte les objectifs pédagogiques, en offrant des cours individuels ou en réduisant le nombre d’heure de cours. Les horaires des cours varient, étant le matin ou l'après-midi, ne pouvant garantir le même horaire pendant toute la durée du cours.
LOGEMENT. Se référant à l'hébergement dans les appartements, voici quelques normes basiques de comportement à respecter. Les fêtes dans l'appartement ne sont pas autorisées. Vous devez respecter vos voisins et ne pas les déranger entre 23h et 8h. Les étudiants doivent maintenir l’ordre et la propreté de leur chambre ainsi que des espaces communs. Il est complétement interdit d’avoir des invités pour la nuit que ce soit dans votre chambre, sur le canapé ou dans les espaces communs. Dans le cas où l'étudiant causerait des dommages dans l'appartement, il / elle doit informer l'école immédiatement. Si à l'arrivée dans l'appartement vous remarquez des dommages causés par l’un des occupants précédents et il / elle ne le notifie pas à l'école le premier jour de classe, il / elle sera facturé des frais de réparation. Dans le cas où aucun des étudiants n’est responsable; le coût sera réparti entre tous. Dans des cas extrêmes de non-conformité, l’école peut expulser un étudiant sans remboursement. Si les étudiants sont logés en famille d’accueil, les étudiants doivent s’adapter aux coutumes et traditions de la famille d’accueil et du pays d’accueil. L’étudiant doit communiquer à l’avance l’heure approximative d’arrivée à la maison pour que la famille d’accueil puisse savoir quand l’attendre. Dans le cas d’un manque de communication entre l’étudiant et la famille, PROYECTO ESPAÑOL ne peut pas assurer la présence de la famille à l’arrivée de l’étudiant.
ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS. Pour annuler un cours ou un séjour, l’étudiant devra notifier l’école au moins 3 semaines en avance pour que PROYECTO ESPAÑOL puisse rembourser le coût total du programme, excepté les frais d’inscription et les frais non remboursables (frais bancaires). Si ce délai n’est pas respecté, l'école déduira du montant à rembourser, 2 semaines de cours, d’hébergement, les frais d'inscription et les frais non remboursables. Les annulations sont valides par email seulement, à l’adresse suivante: info@proyecto-es.com. Ces conditions s’appliquent à tous les programmes dans chacune des 4 villes. Ils n’existent pas de réductions de prix pour des cours commencés ou terminés en milieu de semaine, ni pour les fêtes locales ou nationales durant lesquels l’école est fermée. Il est sous la responsabilité de l’étudiant de vérifier les dates des jours fériés de chaque ville sur notre site web, ainsi que les dates de début des cours dans certains cas. Les étudiants avec un visa doivent consulter la section des visas.
CHANGEMENTS PENDANT LE PROGRAMME. En règle générale, l’étudiant ne peut pas prendre de pauses au milieu d’un cours contractuel. Pour demander une pause, l’étudiant doit notifier l’école par email à info@proyecto-es.com 3 semaines en avance pour que PROYECTO ESPAÑOL puisse confirmer ou refuser la demande. Dans le cas où le logement de l’étudiant est fourni par l’école, le coût des semaines durant lesquelles l’étudiant n’est pas présent ne sera pas remboursé que ce soit pour des vacances ou tout autre types d’absences.
LEÇONS PRIVÉES. Les leçons privées sont toujours payées en avance. Dans le cas où l’étudiant devrait annuler une classe, il doit notifier l’école au moins 24 heures en avance par email à info@proyecto-es.com. L’annulation d’une classe privée le jour même, résulte dans la perte de la classe, sans remboursement possible.
CERTIFICAT. Pour recevoir le certificat d’assistance, l’étudiant doit assister à au moins 80% des cours. Ce certificat comprend le type de cours, les heures de présence et le niveau atteint. Ce certificat n'est pas valide en tant que document officiel conformément à la législation de l'enseignement non réglementé.
TRANSFERT. Les informations de vol, qui comprennent l’heure d’arrivée, le numéro de vol, la compagnie aérienne et la destination de départ, doivent être communiquées 7 jours avant la date d’arrivée afin que PROYECTO ESPAÑOL puisse assurer le transport depuis l’aéroport. PROYECTO ESPAÑOL n’est pas responsable de la récupération des étudiants qui ne fournissent pas leurs coordonnées de voyage au préalable. Les annulations doivent être faites au moins 7 jours avant la date de transfert par courriel à info@proyecto-es.com. En cas d’annulation de vol ou de retard, si ces informations ne sont pas communiquées à l’école, PROYECTO ESPAÑOL n’assumera aucune responsabilité. De plus l’étudiant n’aura pas droit à un remboursement. Même si le service de transport de PROYECTO ESPAÑOL n’est pas requis, l’étudiant doit toujours communiquer les détails de son arrivée 7 jours avant son arrivée.
ASSURANCE. L’étudiant doit être entièrement assuré et est responsable de la validité de ses documents de voyage, de l'assurance voyage ainsi que de l’assurance médicale. Toute non-conformité ainsi que les dommages possibles subis, sont uniquement à la responsabilité de l'étudiant. Le montant payé pour le cours ne comprend aucun type d'assurance.
RESPONSABILITÉ. PROYECTO ESPAÑOL n’est responsable d’aucune perte, dommages ou blessures aux personnes ou propriétés causés par l’étudiant. PROYECTO ESPAÑOL n’est pas responsable des objets personnels laissés à l’école, des appartements étudiants, des maisons des familles d’accueil ou des activités extérieures à l’école. Dans des cas extrêmes de mauvaise conduite ou de violation de la loi, l’école se réserve le droit d’expulser l’étudiant. Dans chacun de ces cas, toute somme due à l’étudiant ne sera pas remboursée.
TEST DE NIVEAU. L’étudiant doit s’assurer que PROYECTO ESPAÑOL reçoive le test de niveau au plus tard une semaine avant le début des cours, sans aide de matériel additionnel ou autre personne. Si ces conditions ne sont pas remplies, PROYECTO ESPAÑOL ne pourra pas garantir un niveau de classification correcte ou la possibilité d’un changement vers un autre groupe une fois le cours commencé.
VISAS. L'étudiant est responsable de la consultation des exigences concernant les visas nécessaires pour entrer en Espagne à leur ambassade. PROYECTO ESPAÑOL fournira tous les certificats et documents nécessaires pour que le Visa soit traité si l'étudiant l'exige, comprenant : la confirmation du cours, la facture du coût total du cours, un carton d'invitation et un programme de cours. Dans le cas où l'étudiant aurait besoin des documents originaux, les frais de courrier lui seront facturés. Dans le cas où l'étudiant n’obtiendrait pas son visa, il devra envoyer l'original de la lettre de refus du visa à l'école afin de recevoir le remboursement du coût total du cours. La date de début du cours peut être modifiée si une résolution du visa n'a pas été reçue. Une fois reçue, l'étudiant peut envoyer la résolution du VISA à info@proyecto-es.com. Une fois le Visa envoyé et reçu par l’école, PROYECTO ESPAÑOL n'acceptera aucune annulation, modification ou réduction d'horaire. Le point 5 s'applique en tout état de cause. Si la demande de visa est rejetée, nous aurons besoin d’un document attestant le refus du visa étudiant. PROYECTO ESPAÑOL procédera au remboursement du montant total du cours moins les 210 euros des frais administratifs.
PUBLICITÉ. PROYECTO ESPAÑOL peut prendre des photos et des vidéos des étudiants. Si les étudiants ne veulent pas participer, PROYECTO ESPAÑOL respectera leurs souhaits. Les étudiants ne voulant pas participer doivent envoyer une notification par email à info@proyecto-es.com

Conditions spéciales due au COVID en 2022:

Si l'étudiant annule le cours moins de deux semaines à l'avance, PROYECTO ESPAÑOL remboursera le total payé, à l'exception des frais d'inscription et des frais non remboursables comme les frais bancaires ou l'envoi de documents (selon les conditions générales).

Avis juridique:

AALC PROYECTO ESPAÑOL, S.L. est responsable du traitement des données personnelles de la partie concernée, et déclare que ces données seront traitées conformément aux déclarations du règlement UE 2016/679^th du 27 avril 2016 (RGPD), ce qui facilite le traitement des informations suivantes: Finalité du traitement: pour l'intérêt légitime de la partie responsable: maintenir une relation professionnelle. Avec l'accord de l'intéressé: l'envoi de communication des produits ou services. Les données seront conservées tant qu'il y aura un intérêt mutuel dans la finalité du traitement, et lorsque cette finalité ne sera plus nécessaire, elles seront effacées en utilisant des mesures de sécurité appropriées. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Les droits pouvant aider la partie concernée: le droit de retirer son consentement; le droit d'accès, de modification,de portabilité et d'élimination desdites données et la restriction ou l'opposition à leurs traitement; le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (agpd.es). Peut exercer ses droits: ALC PROYECTO ESPAÑOL, S.L.. C/ JOSÉ GUTIÉRREZ PETÉN 41 ENTLO, - 03004 ALICANTE (ALICANTE). Email: info@proyecto-es.com. L'intéressé consent au traitement de ses données dans les conditions ci-dessus.